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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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le 25/11/24
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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

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le 22/11/24
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Association = emprunteur (non-)professionnel ?

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le 22/11/24
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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

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le 21/11/24
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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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le 12/09/24
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

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le 29/08/24
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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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le 28/08/24
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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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