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Expert comptable à Chambéry
 
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

le 19/01/26

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

le 14/01/26

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

le 14/01/26

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

le 13/01/26

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

le 13/01/26

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

le 05/01/26

Redevances des procédures INPI - Année 2025

le 19/12/25

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

le 19/12/25

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

le 19/12/25

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

le 19/12/25

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

le 17/12/25

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

le 12/12/25
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