C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
Une société française se rapproche d’une société allemande pour acheter un vé...

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en...

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont ...

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de ...

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...