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Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation pour...

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les profess...

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

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C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
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