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Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils...

le 25/02/25
Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

le 25/02/25
Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

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Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de l...

le 24/02/25
Origine des viandes : confirmation du dispositif

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Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premi...

le 24/02/25
Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

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Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un...

le 24/02/25
Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

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En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pr...

le 21/02/25
Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

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Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles ...

le 21/02/25
Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

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7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur 10 en France. Pour réduire...

le 21/02/25
C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…

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À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’enga...

le 21/02/25
MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire ses dem...

le 20/02/25
Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

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Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif :...

le 20/02/25
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

le 19/02/25
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