Les dernières actualités

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliora...

le 13/09/24
Publicité sur Internet : pour tous ?

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

le 12/09/24
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le mini...

le 12/09/24
Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Titres de transport à l'unité = remboursé ?

Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.
Il achète...

le 12/09/24
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain d...

le 12/09/24
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans les...

le 11/09/24
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail...

le 11/09/24
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de ...

le 11/09/24
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en c...

le 11/09/24
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agric...

le 10/09/24
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent d...

le 10/09/24
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chan...

le 10/09/24
Affichage des articles 2401-2412 sur 2613

Catégories

Les actualités sectorielles