Les dernières actualités

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

le 02/04/26
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

le 02/04/26
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, c...

le 01/04/26
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

le 01/04/26
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

le 01/04/26
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associat...

le 01/04/26
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

le 01/04/26
Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

le 31/03/26
PER entreprise : un sursis pour la conformité

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

le 31/03/26
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

le 31/03/26
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

le 31/03/26
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

le 31/03/26
Affichage des articles 541-552 sur 2613

Catégories

Les actualités sectorielles