L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier...

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Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas av...

Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accomp...

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en ...

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...