INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 20/05/25 ⟶
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Indice de la production dans la restauration - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Indice de la production des agences de voyage - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Indice de la production dans l’édition - Année 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 19/05/25 ⟶
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 15/05/25 ⟶
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles le 07/05/25 ⟶