le 25/07/25
Café / hôtel / restaurant - Page 5
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...
le 24/07/25
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...
le 16/07/25
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...
le 09/07/25
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...
le 07/07/25
Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...
le 20/06/25
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...
le 06/06/25
Affichage des articles 49-60 sur 166
Catégories
- Actualités fiscales (344)
- Actualités juridiques (819)
- Actualités patrimoniales (230)
- Actualités sociales (555)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (444)
- La petite histoire du jour (107)
- Le quiz hebdo (53)
