Commerçant - Page 10

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

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Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouv...

le 24/03/25
Nutri-score : un cahier des charges revisité

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Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...

le 20/03/25
Accise sur les produits du tabac - 2025

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le 18/03/25
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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le 18/03/25
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a é...

le 17/03/25
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente...

le 10/03/25
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenan...

le 03/03/25
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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le 03/03/25
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comm...

le 28/02/25
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. P...

le 27/02/25
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...

le 17/02/25
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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le 04/02/25
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