Transport - Page 10

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

le 28/07/25
Accise sur les énergies – Transport – 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

le 28/07/25
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

le 28/07/25
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

le 28/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

le 25/07/25
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance ...

le 22/07/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

le 18/07/25
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

le 16/07/25
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

le 11/07/25
Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

le 09/07/25
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

le 09/07/25
Notaires retraités : du nouveau !

Notaires retraités : du nouveau !

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

le 09/07/25
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