Transport - Page 9

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que f...

le 09/09/25
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...

le 05/09/25
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

le 03/09/25
Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l'immatriculation, les taxes annuelles sur l'affectation économique de...

le 02/09/25
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

le 01/09/25
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

le 29/08/25
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

le 28/08/25
TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...

le 30/07/25
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

le 29/07/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

le 29/07/25
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

le 28/07/25
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

le 28/07/25
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