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Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

le 07/05/26
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

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Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

le 07/05/26
Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

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Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

le 07/05/26
Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser

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Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge. Une clarification qui n’est pas sans conséquence pour ...

le 07/05/26
Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France

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Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains...

le 07/05/26
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

le 07/05/26
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

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La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

le 06/05/26
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

le 06/05/26
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

le 06/05/26
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

le 06/05/26
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

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Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

le 06/05/26
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

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Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

le 06/05/26
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