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Construction - Page 10

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

le 14/01/25
Commande publique : simplification des règles !

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le 09/01/25
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

le 08/01/25
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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le 08/01/25
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

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le 08/01/25
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

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le 03/01/25
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

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le 03/01/25
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

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le 02/01/25
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

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le 19/12/24
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

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le 16/12/24
Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

le 16/12/24
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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le 11/12/24
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