Construction - Page 14

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pr...

le 21/02/25
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

le 19/02/25
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

le 18/02/25
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

le 18/02/25
Indices divers de la construction - Année 2024

Indices divers de la construction - Année 2024

le 18/02/25
Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’a...

le 10/02/25
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevab...

le 30/01/25
Redevance d’archéologie préventive – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

le 24/01/25
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

le 22/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice du coût de la construction - Année 2024

Indice du coût de la construction - Année 2024

le 20/01/25
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que...

le 15/01/25
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