Droit et chiffre - Page 13

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

le 04/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

le 04/12/25
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

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Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

le 02/12/25
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

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Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

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le 01/12/25
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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le 01/12/25
Code de procédure pénale : une revue de forme

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Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en es...

le 27/11/25
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...

le 26/11/25
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