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Droit et chiffre - Page 2

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Actualités fiscales
le 24/07/25
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Actualités juridiques
le 22/07/25
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Actualités fiscales
le 22/07/25
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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Actualités fiscales
le 21/07/25
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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Actualités juridiques
le 10/07/25
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Notaires retraités : du nouveau !

Actualités sociales
le 09/07/25
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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Actualités sociales
le 09/07/25
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Taux d’usure - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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