Prestataire de services - Page 11

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

le 23/07/25
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de ...

le 22/07/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

le 18/07/25
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

le 17/07/25
TVA : une exonération pour les cours de danse ?

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, d...

le 15/07/25
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

le 11/07/25
Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

le 10/07/25
Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

le 09/07/25
Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

le 07/07/25
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

le 04/07/25
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de p...

le 03/07/25
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

le 02/07/25
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