Prestataire de services - Page 13

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur...

le 22/05/25
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

le 19/05/25
Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

le 19/05/25
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

le 19/05/25
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

le 19/05/25
Indice de la production dans l’édition - Année 2025

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

le 19/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. ...

le 14/05/25
Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer la réali...

le 14/05/25
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation qui pèse lourd sur le budget des sociétés ...

le 13/05/25
Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ...

le 13/05/25
Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

le 09/05/25
Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...

le 29/04/25
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