Prestataire de services - Page 16

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

le 07/03/25
Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

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le 03/03/25
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

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Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomm...

le 28/02/25
Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

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Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services ...

le 28/02/25
Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

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Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
...

le 14/02/25
Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

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Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conte...

le 12/02/25
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

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Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

le 05/02/25
Indice Syntec - Année 2024

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le 04/02/25
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